Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 17/04/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
NWD Production Co., Ltd.
Company Limited
Adresse du siège social : 11/2 Building P 23, 11th Floor, Sukhumvit Soi 23, Sukhumvit Road, Khlong Toei Nuea Soi, Watthana District, Bangkok 10110, Thaïlande.
Téléphone : +66 83 901 0272
Adresse e-mail : contact@nwd-production.com
Ci-après dénommé le "Vendeur".
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de pleine capacité juridique, souhaitant acquérir la formation en ligne proposée par le Vendeur via la page de vente hébergée sur Systeme.io.
Ci-après dénommé le "Client".
Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés collectivement les "Parties".
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation numérique (ci-après la "Formation"). La Formation consiste en un ensemble de contenus pédagogiques (vidéos, textes, PDF) accessibles en ligne via une plateforme d'apprentissage (Systeme.io).
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande de la Formation implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition particulière non expressément acceptée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 - Description de la Formation
La Formation est une formation 100% en ligne visant à fournir au Client les connaissances et stratégies pour utiliser l'intelligence artificielle dans le cadre de leur activité en ligne. Le contenu détaillé est présenté sur la page de vente susmentionnée. L'accès à la Formation est strictement personnel et non cessible.
Article 4 - Commande
Le processus de commande s'effectue en ligne via la page de vente :
- Le Client prend connaissance des détails de la Formation et du prix.
- Le Client remplit le formulaire de commande avec les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Le Client choisit son mode de paiement.
- Le Client coche la case confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV et renoncer à son droit de rétractation pour un accès immédiat (cf. voir Article 9).
- Le Client valide sa commande et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail à l'adresse fournie par le Client, contenant un récapitulatif de la commande et les informations d'accès à la Formation.
Article 5 - Prix
Les prix de la Formation sont indiqués sur la page de vente en Euros (€) TTC. Si la TVA est applicable, elle sera indiquée lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la Formation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Carte bancaire (Stripe). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un système de paiement en ligne Stripe, Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), le Client s'engage à honorer toutes les échéances. Tout défaut de paiement d'une échéance entraînera la suspension immédiate de l'accès à la Formation, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter.
Article 7 - Accès et Livraison
La Formation est livrée sous forme d'accès à une plateforme en ligne (Systeme.io). Après confirmation du paiement, le Client recevra par e-mail ses identifiants de connexion (ou un lien d'accès direct). L'accès à la Formation est généralement immédiat après la confirmation du paiement, sauf problème technique indépendant de la volonté du Vendeur. L'accès à la Formation est accordé pour une durée illimitée. Le Vendeur s'engage à maintenir l'accès pendant cette durée, sauf cas de force majeure ou arrêt de l'activité (auquel cas des solutions alternatives comme le téléchargement pourraient être proposées si possible).
Article 8 - Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et à coopérer activement avec le Vendeur pour la bonne exécution des Prestations.